Les clauses de cette procédure judiciaire sont décidé lors d’un entretien entre l’employé et l’employeur auxquelles peuvent être présentes quelques personnes pour les assistés, cet entretien doit être notifié en avance verbalement ou par écrit.
Plusieurs modalités sont décidé lors de cet entretien, certaines plus importante que d’autres, afin de connaître les modalités de la rupture conventionnelle décidées lors d’un entretien, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : http://www.ruptureconventionnelleindemnite.com
Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle décidée lors de l’entretien ?
Plusieurs modalités sont décidé lors de cet entretien certains plus importante que d’autres, afin de connaître les modalités de la rupture conventionnelle décidé lors d’un entretien, parmi lesquels on peut citer :
- La date de départ du salarié
- Les raisons qui motivent son départ et qui motivent l’acceptation de l’entreprise.
- Le montant de l’indemnité de licenciement que celui-ci va recevoir
